J’ai laissé mes clés à mon voisin pour qu’il arrose, comme chaque été : au retour, l’assureur m’a réclamé une chose que je n’avais jamais eue
Un geste banal, une question inattendue de l’assureur
Confier ses clés au voisin pour l’arrosage des plantes, c’est un rituel d’été presque universel. Mais ce geste anodin peut se retourner contre vous en cas de sinistre.
Au retour de vacances, un cambriolage ou une dégradation, et l’assureur pose une question précise : qui détenait les clés, et comment ont-elles été remises ? La réponse conditionne tout le dossier.
Deux voisins peuvent confier leurs clés le même jour, pour la même raison. Pourtant, un seul verra son indemnisation refusée.
Effraction ou pas : la nuance qui change tout
Le Code pénal distingue clairement deux situations. Selon l’article 132-73 du Code pénal, l’effraction se caractérise par le forcement, la dégradation ou la destruction volontaire par un tiers de tout dispositif de fermeture ou de toute espèce de clôture.
Sans trace de forçage, on parle de vol sans effraction. Le vol sans effraction est caractérisé par l’absence de traces matérielles due à l’intrusion dans votre logement d’une personne tierce.
Or en général, la garantie vol et cambriolage des compagnies d’assurance ne prend en charge que les vols avec effraction ou tentative d’effraction. Une porte ouverte avec une vraie clé ne laisse aucune marque à exploiter pour l’expert.
Pourquoi la remise de clés inquiète les assureurs
Le point sensible, c’est la traçabilité. Si le voisin a utilisé les clés normalement, sans forcer quoi que ce soit, l’assureur peut estimer qu’il n’y a pas eu effraction au sens du contrat.
Les compagnies distinguent aussi les fausses clés obtenues frauduleusement. contrairement à ce que l’on pourrait penser, le Code pénal assimile à une effraction l’usage de fausses clés, de clés indûment obtenues ou de tout instrument frauduleusement employé pour actionner un dispositif de fermeture.
Mais ce principe protège en cas de vol des clés, pas en cas de remise volontaire et consentie à un tiers. La nuance est fine, et beaucoup d’assurés l’ignorent totalement.
Certains contrats évoquent même une exclusion précise. Les exclusions majeures concernent les vols sans effraction, les clés laissées sur la porte, ou les biens en parties communes.
Deux voisins confient leurs clés le même jour : un seul perd son indemnisation
Premier cas : le trousseau est remis en main propre, discrètement, sans laisser d’indice sur une éventuelle négligence. Le logement reste fermé, les volets clos, rien ne signale une absence prolongée.
Second cas : les clés sont cachées « au cas où », sous le paillasson ou dans un pot de fleurs, en plus de celles confiées au voisin. Rangez systématiquement vos clés dans un endroit sûr, loin des regards indiscrets, car les cachettes classiques sous le paillasson ou dans un pot de fleurs constituent une invitation au cambriolage.
Si un cambriolage survient dans ce second foyer, l’assureur y verra une négligence caractérisée. Les exclusions fréquentes concernent les négligences (portes ouvertes, clés perdues) et le non-respect des mesures de sécurité contractuelles. Résultat : indemnisation refusée, alors que le geste de départ, confier des clés pour la rentrée, était identique.
Le piège des délais et de la déclaration tardive
Même quand la garantie s’applique, le compte à rebours démarre dès la découverte du sinistre. Un vol sans effraction doit être signalé à votre assurance au plus tard dans un délai de 2 jours ouvrés (article L113-2, 4°, al 2 du code des assurances).
Un retour de vacances qui s’étire, un dossier de rentrée qui prend le pas sur les démarches administratives : le délai est vite dépassé. Si vous faites une déclaration tardive à l’assureur et que cela lui cause un préjudice, il pourra invoquer une déchéance de garantie et ne pas vous indemniser.
Le dépôt de plainte compte aussi dans les délais légaux. Le dépôt de plainte dans les 24 heures et la déclaration sous 48 heures constituent des obligations légales incontournables.
Source : Ouest France
